Les actions deviennent fractionnées
La tokenisation convertit les données sensibles en un substitut numérique non sensible qui renvoie à l'original afin de protéger les informations sensibles.
En savoir plus sur IBM →La tokenisation, un processus basé sur la technologie de la blockchain, permet de fragmenter des actifs immobiliers sous la forme de jetons numériques (tokens).
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Comprendre avec Mastercard →La tokenisation des actifs désigne un processus d'émission et d'enregistrement d'un actif sous une forme numérique, par le biais d'une base de données distribuée.
Lire la Banque de France →La tokenisation transforme des actifs réels — immobilier, art, obligations, actions — en tokens numériques sur blockchain, permettant la propriété fractionnée, la liquidité 24/7, et des transactions programmables via smart contracts.
Réponses complètes aux questions les plus posées sur les actions tokenisées, la réglementation, et l'investissement.
La tokenisation est le processus de conversion de droits de propriété sur un actif réel (immobilier, art, obligations, actions, matières premières) en jetons numériques (tokens) enregistrés sur une blockchain. Chaque token représente une fraction de l'actif sous-jacent, permettant la propriété fractionnée, la liquidité accrue, et des transactions programmables via smart contracts. La tokenisation utilise la technologie des registres distribués (DLT) pour créer une représentation numérique vérifiable et immuable de la propriété.
Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum) sont des actifs numériques natifs sans sous-jacent physique, servant de moyen d'échange ou réserve de valeur. Tokenisation convertit des actifs réels existants en représentation numérique. Exemple : un Bitcoin est une cryptomonnaie pure ; un token représentant 1% d'un immeuble parisien est un actif tokenisé. Les tokens peuvent être des security tokens (titres financiers réglementés), utility tokens (accès à services), ou asset-backed tokens (adossés à actifs réels).
Processus en 7 étapes :
1. Structuration légale - Création d'une SPV (Special Purpose Vehicle) détenant l'immeuble
2. Évaluation - Expertise indépendante de la valeur de l'actif
3. Émission des tokens - Création de tokens numériques représentant des parts de propriété
4. Compliance - Vérification KYC/AML des investisseurs, conformité réglementaire (AMF, MiCA)
5. Distribution - Vente des tokens aux investisseurs via plateforme agréée
6. Custody - Conservation sécurisée des tokens (wallets institutionnels)
7. Trading secondaire - Possibilité d'échange sur marchés réglementés (SDX, plateformes PSAN)
France (AMF) : Régime PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) depuis la loi PACTE 2019. 117 plateformes enregistrées. Transition vers MiCA (Markets in Crypto-Assets) d'ici juin 2026. Les security tokens relèvent du droit des valeurs mobilières. Supervision : AMF (marchés financiers), ACPR (banques), TRACFIN (AML/CFT). Capital minimum, ségrégation des actifs, reporting obligatoire. Sanctions : Jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000€ d'amende pour exercice illégal.
1. Liquidité : Actifs illiquides (immobilier, art) deviennent échangeables 24/7
2. Fractionnement : Investissement accessible dès 100€ au lieu de millions
3. Transparence : Blockchain = traçabilité totale des transactions
4. Efficacité : Smart contracts automatisent dividendes, droits de vote, compliance
5. Accessibilité globale : Investisseurs internationaux sans barrières géographiques
6. Réduction des coûts : Moins d'intermédiaires, frais de transaction réduits de 40-90%
7. Programmabilité : Règles encodées (restrictions de transfert, whitelist investisseurs)
Coûts initiaux :
• Structuration légale (SPV, prospectus) : 50 000€ - 200 000€
• Développement smart contract : 20 000€ - 100 000€
• Audit sécurité blockchain : 15 000€ - 50 000€
• Licence réglementaire (PSAN/MiCA) : 100 000€ - 500 000€
• Marketing & distribution : 50 000€ - 300 000€
Total initial : 235 000€ - 1 150 000€
Coûts récurrents :
• Custody (0.1-0.5% AUM/an)
• Compliance & reporting (50 000€ - 150 000€/an)
• Infrastructure blockchain (10 000€ - 50 000€/an)
France/EU : MiCA = passeport européen (27 pays), PSAN établi. Idéal pour retail EU.
Suisse : FINMA DLT Law, SDX (CSD régulé). Meilleur pour institutionnels, certitude juridique maximale.
Luxembourg : Blockchain Law IV, hub de fonds. Optimal pour tokenisation de fonds d'investissement (RAIF, SIF).
UAE : VARA (Dubai), ADGM, DIFC. Rapide (3-6 mois), attractif fiscalement, croissance GCC.
USA : SEC Reg D/S/A. Plus grand marché mais complexité réglementaire élevée.
Critères de choix : Investisseurs cibles, type d'actif, timeline, budget compliance.
Étape 1 : Choisir une plateforme agréée (PSAN en France, MiCA en EU, SDX en Suisse)
Étape 2 : Compléter KYC (Know Your Customer) - pièce d'identité, justificatif de domicile
Étape 3 : Vérification accredited investor si requis (revenus >100k€ ou patrimoine >1M€)
Étape 4 : Financer le compte (virement bancaire, stablecoin)
Étape 5 : Acheter tokens (ordre au marché ou limite)
Étape 6 : Custody - tokens stockés dans wallet institutionnel ou self-custody
Revenus : Dividendes automatiques via smart contract, appréciation du capital.
Une ressource complète pour comprendre les actions tokenisées d'actifs, de la théorie à la pratique.
Découvrez les bases de les actions tokenisées : qu'est-ce qu'un token, comment fonctionne la blockchain, et pourquoi les actifs numériques transforment la finance.
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Banques, asset managers et institutions adoptant les actions tokenisées.
Technologies et infrastructures enablers pour la création et gestion de tokens.
Services de garde, wallets institutionnels et infrastructure blockchain.
Autorités de supervision et cadres réglementaires par juridiction.
Plateformes d'échange pour actifs tokenisés.
Expertise légale spécialisée en tokenisation et actifs numériques.
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Comment Fonctionne la Tokenisation ?
Processus complet de A à Z pour tokeniser un actif immobilier, financier, ou artistique.
Sélection & Évaluation de l'Actif
Actif cible : Immeuble commercial (Paris 8ème, 10M€), tableau de maître (Monet, 5M€), ou obligations corporate (AAA rated).
Due diligence : Expertise indépendante par cabinet agréé (RICS pour immobilier, Christie's pour art).
Juridique : Vérification titre de propriété, absence de charges, conformité réglementaire.
Durée : 4-8 semaines.
Structuration Juridique (SPV)
Création SPV : SAS (France), AG (Suisse), LLC (Luxembourg) détenant l'actif.
Avantages : Isolation du risque, optimisation fiscale, structure claire pour investisseurs.
Gouvernance : Statuts définissant droits des token holders (dividendes, vote, liquidation).
Coût : 15 000€ - 50 000€ (conseil juridique, enregistrement).
Durée : 3-6 semaines.
Développement Smart Contract
Standard : ERC-3643 (T-REX) pour security tokens avec compliance intégrée.
Fonctionnalités : Whitelist investisseurs, restrictions transfert (lock-up), distribution dividendes automatique, droits de vote on-chain.
Blockchain : Ethereum (sécurité maximale) ou Polygon (coûts réduits).
Audit sécurité : CertiK, Trail of Bits, OpenZeppelin (obligatoire).
Coût : 20 000€ - 100 000€. Durée : 6-10 semaines.
Compliance Réglementaire
France : Enregistrement PSAN auprès AMF (3-6 mois, 100k€-500k€).
Prospectus : Document d'information investisseur (DICI) - facteurs de risque, utilisation des fonds, gouvernance.
KYC/AML : Procédures conformité TRACFIN, vérification identité investisseurs.
MiCA : Transition vers licence CASP (passeport européen 27 pays).
Durée : 3-6 mois.
Émission & Distribution des Tokens
Pricing : 10M€ actif → 100 000 tokens à 100€ chacun (ticket minimum : 100€).
Distribution : STO (Security Token Offering) via plateforme agréée (Tokeny, Securitize).
Allocation : 70% public, 20% fondateurs (vesting 2 ans), 10% réserve liquidité.
Marketing : Roadshow investisseurs, communication digitale, partenariats distribution.
Durée : 2-4 mois.
Custody & Gestion Post-Émission
Custody institutionnel : Fireblocks, Copper, Metaco (cold storage multi-signature).
Reporting : Valeur nette d'inventaire (NAV) mensuelle, distribution dividendes trimestriels via smart contract.
Corporate actions : Assemblées générales on-chain, votes électroniques, refinancement.
Liquidité secondaire : Listing sur SDX (Suisse), plateformes PSAN (France).
Coût annuel : 0.5-1% AUM.
⏱️ Timeline Total & Budget
Durée totale : 6-12 mois du concept au lancement
Budget initial : 235 000€ - 1 150 000€ (selon juridiction et complexité)
Break-even : Typiquement 18-36 mois avec rendement locatif 4-6% annuel
ROI investisseurs : Dividendes + appréciation capital (objectif 8-12% annuel)