L’investissement en actions tokenisées ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs français, tout en soulevant des questions fondamentales sur les droits des actionnaires, la fiscalité et l’accès aux enveloppes fiscales avantageuses.
Les actions tokenisées confèrent les mêmes droits que les actions traditionnelles lorsqu’elles qualifient d’instruments financiers au sens de MiFID II : droit de vote en assemblée générale, droit aux dividendes, droit préférentiel de souscription. La blockchain apporte une dimension supplémentaire avec l’inscription indélébile de la propriété et l’exécution automatique des droits via smart contracts.
Sur le plan fiscal, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) s’applique au taux de 30 % (passant à 31,4 % en 2026 suite à l’augmentation des cotisations sociales), avec une option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’éligibilité des actions tokenisées au Plan d’Épargne en Actions (PEA) reste une question ouverte : les critères du PEA portent sur la nature de l’actif et non sur sa forme, mais aucune décision officielle n’a encore été rendue.
Découvrez nos analyses dédiées aux investisseurs :
Dividendes sur Tokens : Mécanismes et Fiscalité
Mécanismes de distribution des dividendes sur actions tokenisées et régime fiscal applicable — PFU, barème progressif, abattement et smart contracts.
Droits des Actionnaires en Actions Tokenisées
Analyse des droits des actionnaires détenant des actions tokenisées — vote, dividendes, information, préemption et exécution automatique via smart contracts.
Investissement à Impact par Actions Tokenisées
L'investissement à impact tokenisé en France — fonds durables, SFDR, épargne salariale responsable et démocratisation de la finance durable.
PEA et Actions Tokenisées : Éligibilité
Analyse de l'éligibilité des actions tokenisées au Plan d'Épargne en Actions (PEA) — critères, obstacles, perspectives et impact fiscal.
Vote en Assemblées Générales sur Blockchain
Vote des actionnaires en assemblée générale via blockchain — traçabilité, smart contracts, gouvernance d'entreprise et expérimentations en France.