Blockpulse : Actionnariat Tokenisé

Blockpulse : le pionnier français de l’actionnariat tokenisé

Blockpulse s’est imposé comme le pionnier français de la tokenisation des titres non cotés sur blockchain. En proposant une offre BSPCE 100 % digitale et l’émission d’actions tokenisées via le cadre DEEP, la plateforme répond à un besoin critique des startups et PME françaises : simplifier la gestion de l’actionnariat dans un écosystème où 67 % des startups utilisent les BSPCE.

Offre de services

Blockpulse propose un ensemble de services intégrés :

Émission de titres sur blockchain :

• Émission, achat et vente de titres non cotés sur blockchain
• BSA et BSPCE accessibles aux utilisateurs
• Droits attachés aux actions directement encodés sur la blockchain et exécutables automatiquement

Gestion BSPCE digitale : L’offre BSPCE 100 % digitale de Blockpulse couvre l’intégralité du cycle de vie des bons de souscription :

• Attribution des BSPCE aux salariés
• Suivi du calendrier de vesting
• Exercice des bons (conversion en actions)
• Inscription sur le registre blockchain

Traçabilité : Chaque mouvement s’inscrit de façon indélébile dans les registres, offrant une piste d’audit complète pour les opérations sur le capital.

Proposition de valeur : la liquidité

La citation qui résume la vision de Blockpulse : « En proposant des actions sous forme de tokens, l’actionnariat devient plus liquide. »

Cette proposition est particulièrement pertinente dans le contexte startup français :

La tokenisation réduit l’illiquidité structurelle des titres de startups en facilitant les échanges sur blockchain, sans attendre un événement de liquidité (IPO, acquisition, secondaire).

Cadre juridique : le DEEP

Blockpulse opère dans le cadre du DEEP (Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé), issu de la loi PACTE :

• Le DEEP autorise l’inscription de titres financiers non cotés sur un registre distribué en France
• L’inscription sur le DEEP vaut preuve de propriété, opposable aux tiers
• Les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) sont éligibles — les mêmes formes sociales qui peuvent émettre des BSPCE

Positionnement dans l’écosystème

Blockpulse se positionne en amont de la chaîne de valeur de la tokenisation d’actions :

Non coté (Blockpulse) → Marché secondaire (LISE SA) → Marché réglementé (Euronext)

Cette complémentarité signifie qu’une startup dont les titres sont tokenisés sur Blockpulse pourrait ultérieurement coter ces titres sur LISE SA, offrant un parcours de liquidité progressif.

Comparaison avec les solutions existantes

Impact sur les BSPCE et AGA

BSPCE tokenisés : Les BSPCE utilisés par 67 % des startups représentent un marché considérable. La perception par les salariés est positive : 88,3 % connaissent le sigle, 62,3 % comprennent bien les mécanismes, et 70 % sont motivés à 8/10 ou plus (étude Caption, 419 participants).

Avec la tokenisation, le processus est simplifié : attribution on-chain, vesting automatique, exercice en un clic, inscription directe au registre blockchain.

AGA tokenisées : Le plafond d’attribution gratuite d’actions a été porté de 10 % à 15 % du capital social par la loi du 29 novembre 2023. La tokenisation automatise la période d’acquisition (minimum 1 an) et la gestion des conditions de performance ou de présence.

Données d’actionnariat salarié

Le marché de l’actionnariat salarié en France représente un potentiel considérable :

• Encours épargne salariale : 230 milliards EUR (fin 2025, +15 %)
• 13 millions de salariés bénéficiaires
• Fonds actionnariat salarié dans PEE : 70 milliards EUR
• Obligation 2025 pour les 11-49 salariés : mettre en place un dispositif de partage de la valeur

Pour les entreprises de 11 à 49 salariés nouvellement soumises à l’obligation, Blockpulse offre une solution clé en main pour structurer et gérer l’actionnariat salarié sur blockchain.

Perspectives

Blockpulse se positionne pour bénéficier de plusieurs tendances convergentes :

• Croissance des BSPCE dans l’écosystème French Tech
• Obligation légale de partage de la valeur pour les petites entreprises
• Lancement de LISE SA offrant un marché secondaire pour les titres tokenisés
• Évolution du cadre DEEP avec les réformes du régime pilote DLT

Le marché mondial anticipe 2 000 milliards de dollars d’actions tokenisées dans les cinq prochaines années. Blockpulse, en tant que pionnier du segment non coté en France, est bien positionné pour capturer une part de cette croissance. Le marché mondial des STO a atteint 5,6 milliards USD en 2024 (75 émissions), avec des émissions cumulées dépassant 10 milliards USD à mi-2025 et une prévision de 26,78 milliards USD d’ici 2033 (TCAC ~19 %). En Europe, les revenus de la tokenisation se sont élevés à 821,4 millions USD en 2024, avec un TCAC projeté de 20,9 % entre 2025 et 2030. La BCE a traité 1,59 milliard EUR en 200 transactions lors de ses essais de règlement DLT en 2024, validant la technologie à l’échelle institutionnelle. L’AMF considère que la tokenisation des actifs financiers constitue une tendance de long terme et confirme la compatibilité des réglementations existantes avec les STO. Cette convergence réglementaire et technologique place Blockpulse au coeur de la transformation numérique de l’actionnariat en France, en amont d’un écosystème complété par LISE SA pour le marché secondaire et Euronext pour les marchés réglementés.

Analyses connexes : DEEP et ordonnance blockchain, BSPCE, Equify, BSPCE vs BSPCE tokenisé.

Actionnariat salarié et tokenisation en France

L’actionnariat salarié français est un écosystème de 230 milliards EUR d’encours d’épargne salariale (fin 2025, +15 %), bénéficiant à près de 13 millions de salariés. Le PEE concentre 166 milliards EUR dont 70 milliards en fonds d’actionnariat salarié. Les BSPCE représentent 67 % des plans d’intéressement en startup (90 % des entreprises French Tech disposent d’un plan), et 4 % du capital du CAC 40 est détenu par les salariés.

La France est championne européenne de l’actionnariat salarié coté avec 31 % de salariés actionnaires (EFES). Les investissements ont atteint 4,71 milliards EUR en 2024 (+5,4 %), avec un taux de souscription record de 53 %. La loi de partage de la valeur de 2023 a relevé le plafond d’AGA de 10 % à 15 % du capital, et depuis janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur.

Blockpulse propose des BSPCE 100 % digitaux sur blockchain via le cadre juridique du DEEP. Equify couvre RSU, Stock Options, BSPCE et Tokens. La tokenisation simplifie le suivi de l’actionnariat salarié, automatise les droits via smart contracts et offre une liquidité accrue sur les marchés secondaires numériques.

Cadre réglementaire : le régime pilote DLT

Le régime pilote DLT de l’Union européenne, entré en vigueur le 23 mars 2023 sous le Règlement (UE) 2022/858, constitue le cadre réglementaire expérimental pour la négociation et le règlement de titres tokenisés. Trois types d’infrastructures sont autorisés : les DLT MTF (Systèmes Multilatéraux de Négociation), les DLT SS (Systèmes de Règlement) et les DLT TSS (Systèmes de Trading et Règlement combinés).

Trois opérateurs majeurs ont obtenu leur autorisation. LISE SA (France) a reçu sa licence DLT TSS en octobre 2025, développée en collaboration avec la Banque de France, l’ESMA, l’AMF et la BCE, ciblant les PME et ETI françaises valorisées en dessous de 500 millions EUR. Securitize Europe (Espagne) a été autorisée en novembre 2025, premier TSS du régime pilote construit sur un réseau public crypto-natif (Avalanche). 21X AG (Allemagne) prépare l’admission d’actions et obligations tokenisées.

Les réformes proposées par la Commission européenne en décembre 2025, dans le Paquet d’Intégration des Marchés de Capitaux, envisagent des changements majeurs : extension du champ à tous types d’instruments financiers, augmentation du seuil d’activité de 6 milliards EUR à 100 milliards EUR, suppression de la restriction limitant les actions tokenisées aux entreprises de moins de 500 millions EUR, et mise en place d’un régime simplifié à deux niveaux pour les petites plateformes jusqu’à 10 milliards EUR d’émissions. Le processus législatif est prévu au moins jusqu’à fin 2026.

Le marché mondial des STO en perspective

Le marché mondial des Security Token Offerings (STO) a atteint 5,6 milliards USD en 2024, avec 75 émissions réalisées dans l’année. Les émissions cumulées de security tokens ont dépassé 10 milliards USD à mi-2025, et les prévisions tablent sur une croissance à 26,78 milliards USD d’ici 2033. Le TCAC est estimé à environ 19 % sur la période 2024-2033. L’Amérique du Nord domine avec 42 % des parts de marché, suivie par l’Europe à 34 %. L’adoption institutionnelle des titres numériques atteint 57 % au niveau mondial, portée par des acteurs comme BlackRock, Goldman Sachs et JPMorgan qui ont lancé des initiatives de tokenisation.

En Europe, les revenus de la tokenisation se sont élevés à 821,4 millions USD en 2024, avec un taux de croissance annuel composé projeté de 20,9 % entre 2025 et 2030. La Banque Centrale Européenne a contribué à la crédibilité du marché en traitant 1,59 milliard EUR en 200 transactions lors de ses essais de règlement DLT de gros en 2024. Le marché global de la tokenisation, incluant obligations et immobilier en plus des actions, a atteint 3,32 milliards USD en 2024 avec une projection à 12,83 milliards USD en 2032. Les prévisions les plus optimistes anticipent un marché des actions tokenisées de 2 000 milliards USD dans les cinq prochaines années.

Impact sur le financement des PME françaises

La France compte 3,4 millions de PME représentant 99 % des entreprises et plus des deux tiers de l’emploi. Le déficit de financement reste un défi structurel : une PME sur quatre échoue par manque de financement à court terme selon la Commission européenne, et 56 000 micro-entreprises et PME ont fait faillite entre janvier 2022 et janvier 2023 (+31 %). Le rapport OCDE 2025 confirme un environnement restrictif avec un glissement vers des financements de moindre envergure et à court terme.

Bpifrance a accordé un record de 20 milliards EUR de crédit en 2024 (+4,5 %), finançant 15 000 entreprises (+15 %). Le crédit bancaire reste accessible — 98 % des PME obtiennent leur prêt d’investissement au T3 2025 selon la Banque de France — mais le coût du crédit pour les PME s’établit à 3,51 % en décembre 2025. Les PME françaises bénéficient d’un accès comparativement meilleur : 72 % reçoivent le crédit intégral demandé (H1 2024), contre 66 % en moyenne dans la zone euro.

Le financement alternatif français a atteint 22,35 milliards USD en 2025, avec une prévision de croissance à 38,25 milliards USD d’ici 2029 (TCAC 14,4 %). Le crowdfunding, qui a atteint un record de 1,02 milliard EUR en 2022, et l’émergence des plateformes tokenisées (Tantiem, Slice, Lemox, CrowdX) offrent des voies complémentaires au crédit bancaire. Près de 1 500 PME sont déjà cotées sur les marchés Euronext, et LISE SA cible ce segment avec des coûts d’introduction réduits.

Cadre fiscal des actions tokenisées en France

Le régime fiscal des actions tokenisées dépend de leur qualification juridique. Si le token qualifie d’instrument financier au sens de MiFID II, les plus-values sont soumises au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30 % jusqu’en 2025, porté à 31,4 % à compter du 1er janvier 2026 suite à la hausse des prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 % (PLFSS 2026 adopté le 16 décembre 2025). L’option pour le barème progressif de l’IR reste possible et peut être avantageuse pour les faibles revenus.

Les dividendes suivent le même régime : PFU 30 % ou barème progressif avec abattement de 40 %. Pour les investisseurs professionnels, le régime des BNC s’applique avec un taux maximal pouvant atteindre 45 %. L’éligibilité au PEA (plafond 150 000 EUR, exonération d’IR après 5 ans) reste une question ouverte — les critères portent sur la nature de l’actif et non sur sa forme.

La directive DAC 8, transposée par la loi de finances 2025 et applicable au 1er janvier 2026, impose aux prestataires de déclarer automatiquement aux autorités fiscales les transactions en crypto-actifs de leurs utilisateurs. Les BSPCE bénéficient d’un régime favorable : aucune charge à l’émission, PFU 30 % à la cession. Les AGA supportent une contribution patronale de 30 % et une imposition au barème progressif pouvant atteindre 65 % du gain global.

Mise à jour : mars 2026.