Le cadre réglementaire des actions tokenisées en France repose sur un ensemble de textes nationaux et européens en constante évolution. L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) considère la tokenisation des actifs financiers comme une tendance de long terme, tandis que le régime pilote DLT de l’Union européenne, entré en vigueur le 23 mars 2023, a permis l’autorisation de LISE SA — première bourse d’actions tokenisée en Europe — en octobre 2025.
Les actions tokenisées sont qualifiées d’instruments financiers au sens de MiFID II et sont soumises aux mêmes exigences réglementaires que les actions traditionnelles, selon le principe de neutralité technologique : mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles. Le règlement MiCA, quant à lui, exclut explicitement les security tokens de son périmètre d’application.
La Commission européenne a proposé en décembre 2025 des réformes majeures du régime pilote DLT, prévoyant notamment l’augmentation du seuil d’activité de 6 milliards à 100 milliards d’euros et la suppression de la restriction limitant les actions tokenisées aux entreprises de moins de 500 millions d’euros de capitalisation.
Explorez nos analyses approfondies sur chaque composante du cadre réglementaire :
AMF et la Tokenisation des Actions
Position de l'Autorité des Marchés Financiers sur la tokenisation des actions en France — cadre réglementaire, licences, STOs et perspectives.
MiCA et les Tokens de Sécurité
Analyse du règlement MiCA et son impact sur les security tokens en France — exclusion des instruments financiers, licences CASP et implications pour les actions tokenisées.
Ordonnance Blockchain et Registre d'Actionnaires
Le DEEP (Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé) et l'ordonnance blockchain en France — cadre juridique pour l'inscription de titres financiers sur blockchain.
Prospectus et Obligations d'Émission pour les Equity Tokens
Obligations de prospectus pour l'émission d'equity tokens en France — Règlement Prospectus, exemptions, Euronext Growth et cadre STO.
Régime Pilote DLT pour les Actions Tokenisées
Le régime pilote DLT de l'UE — cadre réglementaire expérimental pour le trading et le règlement de titres tokenisés, opérateurs autorisés et réformes 2025.