Le régime pilote DLT : le laboratoire réglementaire des actions tokenisées en Europe
Le régime pilote DLT (Distributed Ledger Technology) constitue le cadre réglementaire expérimental de l’Union européenne permettant le trading et le règlement de titres tokenisés sur des infrastructures blockchain. Entré en vigueur le 23 mars 2023 par le Règlement (UE) 2022/858, il a rendu possible l’émergence de la première bourse d’actions tokenisée en Europe.
Architecture du régime pilote
Le régime pilote autorise trois types d’infrastructures de marché DLT :
| Type | Nom complet | Fonction |
|---|---|---|
| DLT MTF | Système Multilatéral de Négociation DLT | Trading uniquement |
| DLT SS | Système de Règlement DLT | Règlement et dépôt uniquement |
| DLT TSS | Système de Trading et Règlement DLT | Trading + règlement combinés |
La licence DLT TSS est la plus complète, combinant les fonctions de marché (MTF) et de dépositaire central de titres (CSD) sur une seule infrastructure blockchain. C’est précisément cette licence qu’a obtenue LISE SA en octobre 2025.
Opérateurs autorisés sous le régime pilote
À ce jour, trois opérateurs ont obtenu ou sont en cours d’obtention d’une licence sous le régime pilote DLT :
LISE SA — France (DLT TSS, octobre 2025)
- Première bourse d’actions entièrement tokenisée en Europe
- Autorisée par l’ACPR, règlement approuvé par l’AMF
- Développée avec la Banque de France, l’ESMA, l’AMF et la BCE
- Actionnaires : CACEIS (Crédit Agricole), BNP Paribas, Bpifrance
- Cible : PME et ETI françaises valorisées en dessous de 500 millions d’euros
- Secteurs : énergie, infrastructure, défense
- Innovation clé : investisseurs particuliers négociant directement via portefeuilles numériques, sans comptes de courtage
- Première IPO prévue début 2026
Securitize Europe — Espagne (DLT TSS, novembre 2025)
- Premier TSS du régime pilote construit sur un réseau public crypto-natif (Avalanche)
- Spécialité : actions et obligations tokenisées
- Partenariat avec Tokeny pour la compatibilité des tokens ERC-3643
21X AG — Allemagne
- Prévoit d’admettre des actions et obligations tokenisées
- Collaboration avec Tokeny Solutions pour améliorer la compatibilité entre les tokens ERC-3643 et son système de trading/règlement
Fonctionnement de LISE SA : étude de cas
LISE SA illustre concrètement le régime pilote DLT en action. Son fonctionnement combine :
Infrastructure MTF + CSD sur blockchain : La plateforme opère simultanément comme système multilatéral de négociation (pour le trading) et comme dépositaire central de titres (pour l’enregistrement de propriété), le tout sur un registre distribué.
Négociation directe par les investisseurs particuliers : Contrairement aux marchés traditionnels où l’investisseur passe par un courtier qui interagit avec le marché, LISE permet aux investisseurs de négocier directement des actions tokenisées via des portefeuilles numériques.
Conversion obligatoire des actions : Les sociétés cotées sur LISE doivent convertir toutes les actions en circulation en forme tokenisée sur le registre distribué de la plateforme, garantissant une représentation complète du capital sur blockchain.
Enregistrement de propriété on-chain : La propriété des actions est enregistrée directement sur la blockchain, éliminant les intermédiaires de conservation traditionnels.
Paramètres et limites actuels
Le régime pilote initial impose des limites strictes :
| Paramètre | Limite actuelle | Réforme proposée (décembre 2025) |
|---|---|---|
| Seuil d’activité | 6 milliards EUR | 100 milliards EUR |
| Capitalisation max. des actions tokenisées | 500 millions EUR | Suppression |
| Durée du régime | Jusqu’en 2029 (temporaire) | Suppression des limites temporelles |
| Types d’instruments | Limités | Extension à tous les instruments financiers |
Ces limites ont été critiquées par les acteurs du marché comme un frein à la croissance. LISE SA, ciblant les PME et ETI en dessous de 500 millions d’euros, opère dans les paramètres actuels, mais les bourses souhaitant tokeniser des actions de grandes capitalisations (le CAC 40 représente 1 900 milliards d’euros) sont bloquées.
Réformes proposées en décembre 2025
La Commission européenne a proposé en décembre 2025 un ensemble de réformes majeures dans le cadre du Paquet d’Intégration des Marchés de Capitaux :
1. Extension massive du champ d’application :
- Ouverture à tous les types d’instruments financiers (pas seulement actions et obligations)
- Augmentation du seuil d’activité de 6 milliards à 100 milliards d’euros — une multiplication par 16,7
2. Suppression des restrictions sur les actions :
- Suppression de la limite de 500 millions d’euros de capitalisation
- Possibilité de tokeniser des actions de grandes entreprises, y compris celles du CAC 40
3. Simplification pour les petits acteurs :
- Régime simplifié à deux niveaux : petites plateformes DLT jusqu’à 10 milliards d’euros d’émissions
- Exigences allégées pour favoriser l’entrée de nouveaux opérateurs
4. Pérennisation du régime :
- Suppression des limites temporelles sur les autorisations
- Transformation du régime « pilote » en cadre permanent
Le calendrier législatif prévoit un processus au moins jusqu’à fin 2026.
Essais de la BCE et validation institutionnelle
La Banque Centrale Européenne a apporté une validation majeure au concept de règlement DLT en 2024 :
- 1,59 milliard d’euros traités dans le cadre d’essais de règlement DLT de gros
- 200 transactions effectuées
- Ces essais ont démontré la faisabilité technique du règlement de titres sur infrastructure DLT à l’échelle institutionnelle
Cette validation par la BCE renforce la crédibilité du régime pilote et encourage les opérateurs à demander des licences.
Contexte concurrentiel international
Le régime pilote DLT s’inscrit dans une compétition mondiale pour attirer l’infrastructure de tokenisation des titres :
Pression américaine : Les entreprises européennes de tokenisation appellent à des amendements rapides, avertissant que les limites actuelles empêchent les marchés on-chain réglementés de se développer face aux États-Unis. La citation qui résume cette tension : « La liquidité mondiale n’attendra pas si l’Europe reste contrainte. »
Marché mondial des STO : Le marché atteint 6,66 milliards de dollars en 2025, avec une prévision de 26,78 milliards en 2033. L’Europe détient 34 % du marché mondial, contre 42 % pour l’Amérique du Nord. Le marché européen de la tokenisation a généré 821,4 millions de dollars de revenus en 2024 avec un TCAC projeté de 20,9 % entre 2025 et 2030.
Prévisions ambitieuses : Les analystes anticipent 2 000 milliards de dollars d’actions tokenisées dans les cinq prochaines années, rendant les réformes du régime pilote d’autant plus urgentes.
Implications pour les investisseurs
Pour les investisseurs français, le régime pilote DLT offre de nouvelles possibilités :
- Accès direct au marché via portefeuilles numériques, sans intermédiaire de courtage
- Droits d’actionnaires complets (vote, dividendes) encodés dans les smart contracts
- Propriété enregistrée de manière indélébile sur blockchain
- Potentiel de liquidité accrue pour les titres de PME, dont la durée moyenne de détention en startup est de 7 ans
Le cadre fiscal reste identique : PFU de 30 % (31,4 % en 2026) sur les plus-values et dividendes, que l’action soit tokenisée ou traditionnelle.
Conclusion
Le régime pilote DLT est passé du concept à la réalité avec l’autorisation de LISE SA en octobre 2025. Les réformes proposées en décembre 2025 pourraient transformer ce régime pilote en infrastructure permanente des marchés de capitaux européens, avec un potentiel de 100 milliards d’euros d’activité. L’enjeu pour la France : consolider sa position de pionnière, portée par LISE SA et soutenue par l’AMF, dans un marché mondial de la tokenisation en pleine accélération.
Analyses connexes : AMF et tokenisation, LISE SA, ordonnance blockchain, Securitize Europe.
Cadre réglementaire : le régime pilote DLT
Le régime pilote DLT de l’Union européenne, entré en vigueur le 23 mars 2023 sous le Règlement (UE) 2022/858, constitue le cadre réglementaire expérimental pour la négociation et le règlement de titres tokenisés. Trois types d’infrastructures sont autorisés : les DLT MTF (Systèmes Multilatéraux de Négociation), les DLT SS (Systèmes de Règlement) et les DLT TSS (Systèmes de Trading et Règlement combinés).
Trois opérateurs majeurs ont obtenu leur autorisation. LISE SA (France) a reçu sa licence DLT TSS en octobre 2025, développée en collaboration avec la Banque de France, l’ESMA, l’AMF et la BCE, ciblant les PME et ETI françaises valorisées en dessous de 500 millions EUR. Securitize Europe (Espagne) a été autorisée en novembre 2025, premier TSS du régime pilote construit sur un réseau public crypto-natif (Avalanche). 21X AG (Allemagne) prépare l’admission d’actions et obligations tokenisées.
Les réformes proposées par la Commission européenne en décembre 2025, dans le Paquet d’Intégration des Marchés de Capitaux, envisagent des changements majeurs : extension du champ à tous types d’instruments financiers, augmentation du seuil d’activité de 6 milliards EUR à 100 milliards EUR, suppression de la restriction limitant les actions tokenisées aux entreprises de moins de 500 millions EUR, et mise en place d’un régime simplifié à deux niveaux pour les petites plateformes jusqu’à 10 milliards EUR d’émissions. Le processus législatif est prévu au moins jusqu’à fin 2026.
Le marché mondial des STO en perspective
Le marché mondial des Security Token Offerings (STO) a atteint 5,6 milliards USD en 2024, avec 75 émissions réalisées dans l’année. Les émissions cumulées de security tokens ont dépassé 10 milliards USD à mi-2025, et les prévisions tablent sur une croissance à 26,78 milliards USD d’ici 2033. Le TCAC est estimé à environ 19 % sur la période 2024-2033. L’Amérique du Nord domine avec 42 % des parts de marché, suivie par l’Europe à 34 %. L’adoption institutionnelle des titres numériques atteint 57 % au niveau mondial, portée par des acteurs comme BlackRock, Goldman Sachs et JPMorgan qui ont lancé des initiatives de tokenisation.
En Europe, les revenus de la tokenisation se sont élevés à 821,4 millions USD en 2024, avec un taux de croissance annuel composé projeté de 20,9 % entre 2025 et 2030. La Banque Centrale Européenne a contribué à la crédibilité du marché en traitant 1,59 milliard EUR en 200 transactions lors de ses essais de règlement DLT de gros en 2024. Le marché global de la tokenisation, incluant obligations et immobilier en plus des actions, a atteint 3,32 milliards USD en 2024 avec une projection à 12,83 milliards USD en 2032. Les prévisions les plus optimistes anticipent un marché des actions tokenisées de 2 000 milliards USD dans les cinq prochaines années.
Impact sur le financement des PME françaises
La France compte 3,4 millions de PME représentant 99 % des entreprises et plus des deux tiers de l’emploi. Le déficit de financement reste un défi structurel : une PME sur quatre échoue par manque de financement à court terme selon la Commission européenne, et 56 000 micro-entreprises et PME ont fait faillite entre janvier 2022 et janvier 2023 (+31 %). Le rapport OCDE 2025 confirme un environnement restrictif avec un glissement vers des financements de moindre envergure et à court terme.
Bpifrance a accordé un record de 20 milliards EUR de crédit en 2024 (+4,5 %), finançant 15 000 entreprises (+15 %). Le crédit bancaire reste accessible — 98 % des PME obtiennent leur prêt d’investissement au T3 2025 selon la Banque de France — mais le coût du crédit pour les PME s’établit à 3,51 % en décembre 2025. Les PME françaises bénéficient d’un accès comparativement meilleur : 72 % reçoivent le crédit intégral demandé (H1 2024), contre 66 % en moyenne dans la zone euro.
Le financement alternatif français a atteint 22,35 milliards USD en 2025, avec une prévision de croissance à 38,25 milliards USD d’ici 2029 (TCAC 14,4 %). Le crowdfunding, qui a atteint un record de 1,02 milliard EUR en 2022, et l’émergence des plateformes tokenisées (Tantiem, Slice, Lemox, CrowdX) offrent des voies complémentaires au crédit bancaire. Près de 1 500 PME sont déjà cotées sur les marchés Euronext, et LISE SA cible ce segment avec des coûts d’introduction réduits.
Actionnariat salarié et tokenisation en France
L’actionnariat salarié français est un écosystème de 230 milliards EUR d’encours d’épargne salariale (fin 2025, +15 %), bénéficiant à près de 13 millions de salariés. Le PEE concentre 166 milliards EUR dont 70 milliards en fonds d’actionnariat salarié. Les BSPCE représentent 67 % des plans d’intéressement en startup (90 % des entreprises French Tech disposent d’un plan), et 4 % du capital du CAC 40 est détenu par les salariés.
La France est championne européenne de l’actionnariat salarié coté avec 31 % de salariés actionnaires (EFES). Les investissements ont atteint 4,71 milliards EUR en 2024 (+5,4 %), avec un taux de souscription record de 53 %. La loi de partage de la valeur de 2023 a relevé le plafond d’AGA de 10 % à 15 % du capital, et depuis janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Blockpulse propose des BSPCE 100 % digitaux sur blockchain via le cadre juridique du DEEP. Equify couvre RSU, Stock Options, BSPCE et Tokens. La tokenisation simplifie le suivi de l’actionnariat salarié, automatise les droits via smart contracts et offre une liquidité accrue sur les marchés secondaires numériques.